Mentions légales

SAS ERGAOMNES

 

103 rue du Quesne

59700 Marcq en Baroeul – France

Tel : 06.63.18.41.29

contact@ergaOmnes-VCS

 

Président de la société : Wallez Sylvain

Propriétaire du site : SAS ERGAOMNES

SAS au Capital social de 1000 euros

RCS en cours – Lille

 

Hébergement du site

OVH.com

140 Quai de Sartel

59100 Roubaix

CONDITION GENERALE

DE VENTE

 

Entre

 

La société Ergaomnes, SAS au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social au 103 rue du Quesne 59700 Marcq en Baroeul, inscrite au registre des sociétés sous le numéro en cours d’immatriculation dûment représentée par Monsieur Wallez Sylvain, son président

 

Ci-après dénommée : « Ergaomnes » :

Et le client

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

 

 

Préambule

 

La société Ergaomnes comme son nom l’indique est à l’égard de tous. La société oriente l’ensemble de ses prestations vers un public qui nécessite une attention particulière.

 

 ERGAOMNES propose :

 

- Des prestations d’activités sportives, de suivi diététique, de bien-être aux particuliers et aux structures professionnels

- Des séjours de vacances

- Des actions de formation-prévention

- De la vente de matériels sportifs et de bien-être

 

La société propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous de les accompagner dans leur projet (projet d’activité physique, initier un suivi nutritionnel, créer et dispenser des actions de formation et prévention …)

 

 

Droit et obligation du client

 

Pour l’ensemble des prestations pour le particulier (individuel ou de groupe)

 

Le client s’engage à :

 

- Le client peut accéder aux services d’Ergaomnes sur rendez-vous.

- Donner un certificat médical autorisant une pratique sportive doit être présenté pour le bon déroulement des séances.

- Respecter ses rendez-vous. Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sera considérée comme due.
- Respecter les horaires préalablement définis. Tout retard sera automatiquement décompté de la séance.
- Tous les forfaits ou séances doivent être effectuées dans le délai indiqué sur le ticket de pratique ERGAOMNES

 

Pour l’ensemble des prestations pour les structures professionnelles

 

Le client s’engage à :

 

– Fournir au Prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude.

– Désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision.

– Faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des Prestations.

– Avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations.

– Respecter les horaires préalablement définis. Tout retard sera automatiquement décompté de la séance.

 

 

Droit et obligation d’ergaomnes

 

- Les diplômes des intervenants vous seront présentés sur simple demande écrite.

 

- ERGAOMNES s’engage à dispenser des séances dans les règles de l’art par du personnel formés à la spécificité de la mission.

 

- ERGAOMNES s’engage à respecter les rendez-vous. Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance (pour cause de force majeure) sera reportée gracieusement.

 

- ERGAOMNES s’engage à respecter les horaires préalablement définis. Tout retard sera automatiquement rattrapé en fin de séance.

 

 

Prestations et Tarifs

 

Toute prestation pour le particulier (individuel ou de groupe)  comprend :

 

- La prestation d’un intervenant diplômé

 

- Le déplacement de l’intervenant dans le cadre des prestations dans les structures partenaires Ergaomnes

 

- Le matériel (si besoin)

 

- La durée des prestations est clairement identifiable sur le site internet

 

Le déplacement hors structures Ergaomnes est compris dans le tarif dans la limite de 25km au départ de la mairie de Lille. Au-delà, un surcoût de 0,5 euros sera demandé

 

Ergaomnes se réserve la possibilité d’actualiser les prix des prestations

 

Pour les prestations des professionnels, le devis reprendra l’ensemble des coûts engendrés par la prestation

 

 

Mode de règlement :

 

Le paiement de l’ensemble des prestations pour le particulier se règle le jour même de la prestation (en début ou fin de prestation)

 

Le paiement des prestations pour les professionnels doivent se réaliser dans un délai de maximum 30 jours à partir du jours de la dernière prestation

 

Le paiement peut se faire en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de ERGAOMNES

 

En cas de rejet du chèque présenté en banque, les frais bancaires vous seront imputés.

 

En cas de retard, une pénalité de 10% par semaine de retard du montant global sera appliquée

 

 

Responsabilité civile :

 

Conformément à l’article L.321-4  du Code du sport, l’abonné est informé de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

 

 

Personnel du Prestataire :

 

En cas d’intervention dans les locaux du Client, le Prestataire s’engage à respecter les obligations en matière d’hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquera la teneur, sous réserve que son personnel se voit accorder une protection identique à celle que accordée aux intervenants du Prestataire.

 

Le Prestataire garantit la régularité de la situation de son personnel au regard du code de travail.

 

Le Prestataire est assujetti à une obligation légale de secret professionnel.

 

 

Propriété intellectuelle :

 

Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur :

 

- Les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant,

 

- Toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations.

 

Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord du Prestataire.

 

Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise le Prestataire, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des Prestations effectués.

 

 

Documents :

 

Le Prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.

 

Le Prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.

 

Les documents de travail préparés dans le cadre des Prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.

 

 

Cessibilité – Sous-traitance

 

Le Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des Prestations à des Prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.

 

Si la Prestation requiert des compétences techniques particulières, le Prestataire informera le Client sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du Prestataire et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

 

 

Réclamations

 

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.

 

 

Indépendance

 

L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

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